Service Patrimora Capital
Structuration légale de votre patrimoine immobilier
Définition de la structure de détention la plus pertinente, en coordination avec nos partenaires juridiques et fiscaux, pour votre patrimoine et sa transmission.
Comment détenir un bien à Dubaï : en nom propre, à deux, via une société, avec une clause de transmission ? La réponse dépend de votre pays de résidence fiscale, de votre situation familiale, du nombre de biens envisagés et de vos objectifs de transmission.
Patrimora Capital structure cette réflexion avec vous et coordonne les intervenants nécessaires : avocats aux Émirats, fiscalistes dans votre pays de résidence, notaires. Nous ne remplaçons pas vos conseils ; nous les réunissons autour d'un plan cohérent et nous veillons à ce que chaque décision soit prise en connaissance de cause.
La structuration couvre également la protection de vos proches : enregistrement d'un testament reconnu aux Émirats, désignation des bénéficiaires, organisation de la détention entre conjoints ou entre associés.
Pour qui ?
Les investisseurs qui envisagent plusieurs acquisitions aux Émirats et veulent une détention cohérente dès le premier bien
Les familles qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à Dubaï à leurs enfants
Les couples et les associés qui achètent ensemble et veulent cadrer leurs droits respectifs
Les résidents fiscaux français, belges, suisses ou canadiens qui doivent articuler leur fiscalité de résidence avec leur investissement aux Émirats
Les dirigeants qui détiennent un patrimoine professionnel et veulent isoler leurs actifs immobiliers
Ce que comprend l'accompagnement
- Audit de votre situation : résidence fiscale, régime matrimonial, patrimoine existant, objectifs de transmission
- Comparaison des modes de détention : nom propre, indivision, société locale, holding, démembrement lorsque pertinent
- Coordination avec nos partenaires avocats et fiscalistes pour valider la structure retenue
- Organisation de la transmission : testament enregistré aux Émirats, bénéficiaires, clauses de protection du conjoint
- Mise en place des documents et des enregistrements nécessaires auprès des autorités compétentes
- Revue annuelle de la structure au regard de l'évolution de votre situation et de la réglementation
Parlons de votre projet
Un premier échange de 30 minutes, confidentiel et sans engagement, pour cadrer votre situation et vos objectifs.
Notre méthode
Audit
Nous dressons un état précis de votre situation personnelle, familiale et fiscale.
Options
Nous présentons les modes de détention envisageables, avec leurs avantages et leurs contraintes concrètes.
Validation
Nos partenaires juridiques et fiscaux confirment la structure retenue et rédigent les actes.
Mise en œuvre
Nous coordonnons les enregistrements, les signatures et la mise en conformité.
Suivi
Nous révisons la structure avec vous lors de chaque nouvel investissement ou changement de situation.
Ce que vous y gagnez
- Une détention lisible, conforme et adaptée à votre fiscalité de résidence
- Une transmission organisée qui protège votre conjoint et vos enfants
- Des conseils juridiques et fiscaux coordonnés plutôt que juxtaposés
- Des décisions prises avant l'achat, lorsque les options sont encore ouvertes
- Une relation de long terme avec un cabinet qui suit l'évolution de votre patrimoine
La conviction PatrimoraUn patrimoine bien structuré se gère plus simplement, se transmet plus sereinement et se valorise mieux. La structure se décide avant l'achat, pas après.
Questions fréquentes
Faut-il créer une société pour acheter à Dubaï ?+
Pas nécessairement. La détention en nom propre convient à de nombreux investisseurs. Une société devient pertinente dans certaines situations (plusieurs biens, associés, transmission) que nous étudions avec vous.
Mon testament français s'applique-t-il à mes biens aux Émirats ?+
Les règles de succession applicables aux biens situés aux Émirats présentent des spécificités. L'enregistrement d'un testament reconnu localement permet d'organiser la transmission selon vos volontés. Nos partenaires juridiques vous accompagnent.
Patrimora Capital donne-t-il des conseils fiscaux ?+
Nous coordonnons et structurons la réflexion ; les conseils fiscaux et juridiques sont délivrés par nos partenaires agréés, dans votre pays de résidence et aux Émirats.
Peut-on acheter à deux ou à plusieurs ?+
Oui. Les parts de chacun sont inscrites sur le titre de propriété. Nous vous aidons à définir la répartition et les règles entre co-acquéreurs.
La structure peut-elle évoluer après l'achat ?+
Oui, mais un changement de détention entraîne généralement des frais et des formalités. C'est pourquoi nous recommandons de décider avant la première acquisition.
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Nos autres expertises
Et si nous structurions votre patrimoine ensemble ?
Un premier audit confidentiel permet d'identifier rapidement la structure la plus pertinente pour vous et votre famille.
